Article 1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site reussir-en-beaute.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Nadège COMPPER – reussirenbeaute@orange.fr- 05.61.82.31.16 – 2, Parc de Xeraco. 31150. BRUGUIERES.

Créateur : Nadège COMPPER -reussirenbeaute@orange.
Responsable publication :  Nadège COMPPER- 05.61.82.31.16 – 2, Parc de Xeraco. 31150. BRUGUIERES.
Webmaster : Nadège COMPPER- 05.61.82.31.16 – 2, Parc de Xeraco. 31150. BRUGUIERES.
Hébergeur : 1and1.com.

Article 2. Conditions générales d’utilisation du site.

L’utilisation du site reussir-en-beaute.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site reussir-en-beaute.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par reussir-en-beaute.com, à  tout moment. Nadège COMPPER ne communiquera pas préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site reussir-en-beaute.com est mis à jour régulièrement par Nadège  COMPPER. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 3. Description des services fournis.

Le site reussir-en-beaute.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société C-REUSSIR-EN-BEAUTE.

Nadège COMPPER s’efforce de fournir sur le site  reussir-en-beaute.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site  reussir-en-beaute.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  reussir-en-beaute.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Article 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Nadège COMPPER, ou Na’Sara de son nom d’artiste, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Si par erreur, ignorance, naïveté ou autre raison malencontreuse, l’une ou l’autre des images employées dans les articles était soumise aux droits d’auteur, veuillez me le signaler aimablement pour que je la retire de la publication ou que je mette un lien vers les auteurs ou leur site pour assurer leur publicité. Par avance, je vous prie de m’excuser de tout désagrément que je pourrais causer sans intention délibérée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Nadège COMPPER.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 6. Limitations de responsabilité.

Nadège COMPPER ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site reussir-en-beaute.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Nadège COMPPER ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance ou tout autre problème lié au comportement du lecteur qui prend l’enitère responsabilité par rapport à ce qu’il lit, comprend et pratique) consécutifs à l’utilisation du site reussir-en-beaute.com

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nadège COMPPER se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Nadège COMPPER se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 7. Gestion des données personnelles.

Les utilisateurs qui contactent Nadège COMPPER par le biais de ce site ou qui s’y abonnent sont notifiés par avance qu’ils sont susceptibles d’être ajoutés à la liste des contacts. A cette occasion, ils recevront une newsletter qui est envoyée de façon aléatoire, selon les besoins du site et les activités de C-REUSSIR-EN-BEAUTE.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site reussir-en-beaute.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site reussir-en-beaute.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Nadège COMPPER ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site reussir-en-beaute.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site reussir-en-beaute.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Conformément à la loi, vous pourrez vous désabonner de la liste de contact via le lien de désabonnement en bas de chaque mail. En l’absence ou en cas de défaillance de ce dispositif, la désinscription à la newsletter peut également être effectuée par un simple mail indiquant STOP (pour les envois de newsletter par exemple).

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site reussir-en-beaute.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de C-REUSSIR-EN-BEAUTE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site reussir-en-beaute.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 Déclararatiion à la CNIL (en cours)

Article 8. Liens hypertextes.

Le site reussir-en-beaute.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Nadège COMPPER. Cependant, Nadège COMPPER n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Article 9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site reussir-en-beaute.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse (31).

Article 10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Article 11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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