1. PRÉSENTATION

Le siège social de l’entreprise individuelle de Nadège COMPPER est établi au 4, Rue Delphine Seyrig. 31140. Launaguet (France).  Nadège COMPPER développe, propose et dispense des formations en présentiel  aux entreprises et aux particuliers, des formations ouvertes et à distance en mode e-learning ainsi que des formations mixtes associant à la fois le présentiel et le E-learning. L’ensemble de ces prestations étant ci-après dénommée « l’Offre de services Réussir en Beauté » ou « l’Offre de services ».

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent

à toutes les « Offres de services Réussir en Beauté » relatives à des commandes passées auprès de Nadège COMPPER par tout client professionnel ou particulier (ci-après “le Client”).

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Nadège COMPPER, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Nadège COMPPER ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Nadège COMPPER, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

3. FORMATIONS E-LEARNING

3.1 Descriptif

Le e-learning consiste en la dispensation de formations ouvertes et à distance par l’utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé. Dans le cadre du e-learning, Nadège COMPPER consent au Client :

– l’ouverture de clés d’accès au service de la plateforme e-learning de Nadège COMPPER/Réussir en Beauté, au profit de l’utilisateur final (l’Utilisateur), défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) module(s) pendant une période de 12 (douze) mois à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par Nadège COMPPER, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé ;

– le droit d’accéder au(x) module(s) objet de la sélection opérée par le Client ;

– la faculté pour le Client d’obtenir une évaluation en amont et en aval du parcours de formation de l’Utilisateur ;

– la mise à disposition au profit du Client d’un compte-rendu permettant d’assurer une traçabilité complète de la formation (“reporting”).

3.2 Test préalable et prérequis techniques

Le cas échéant, un test préalable sera effectué avant la signature du bon de commande entre Nadège COMPPER et un représentant habilité du Client qui s’assurera de la compatibilité permanente de son environnement technique, quelles que soient les évolutions que celui-ci pourrait connaître, avec la plateforme e-learning de Nadège COMPPER/Réussir en Beauté.

Il ne pourra pas se prévaloir, ultérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

3.3. Accès au(x) module(s)

À réception du bon de commande signé, Nadège COMPPER transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant (“Login”) et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) module(s) objet de la sélection du Client.

Sauf dispositions contraires, une facture est établie et adressée au Client dès la création par Nadège COMPPER des codes d’accès permettant l’accès au(x) module(s).

3.4. Durée de l’accès au(x) module(s)

Sauf dispositions particulières expressément acceptées par Nadège COMPPER, les droits d’utilisation du ou des module(s) accessible(s) sur la plateforme e-learning de Nadège COMPPER/Réussir en Beauté sont concédés pour :

– une durée de 12 (douze) mois à compter de l’ouverture des clés d’accès

au service de la plateforme e-learning de Nadège COMPPER.

– un nombre défini d’Utilisateurs

– la version disponible du ou des module(s) e-learning de Nadège COMPPER/Réussir en Beauté à la date d’acceptation de la commande par Nadège COMPPER. Le client aura néanmoins accès au cours durant 12 mois. Si une quelconque amélioration du cours était dispensée durant cette période, il en serait donc bénéficiaire.

3.5 Périmètre des Utilisateurs

Sauf conditions particulières expressément acceptées par Nadège COMPPER visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.

3.6 Droit d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés.

Le Client se porte garant auprès de Nadège COMPPER de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai Nadège COMPPER de la perte ou du vol des clés d’accès.

En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, Nadège COMPPER se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

3.7 Caractéristiques du ou des module(s) de formation en ligne.

Sauf conditions particulières expresses, chaque module de formation est disponible en diverses langues dont le détail figure dans le catalogue e-learning publié par Nadège COMPPER et fait l’objet d’une fiche descriptive.

La durée de formation est donnée à titre indicatif.

Nadège COMPPER se réserve la faculté de modifier le(s) module(s) de formation proposés sur sa plateforme e-learning, tant dans leur organisation générale, que dans leur nature et leur contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

Nadège COMPPER pourra fournir, à la demande du Client, tout justificatif informatique retraçant l’inscription et le suivi de la formation à distance effectuée.

3.8 Garanties de Nadège COMPPER

Nadège COMPPER s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme e-learning, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

Le Client s’engage à informer Nadège COMPPER dans un délai de 24 heures à compter

de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

Nadège COMPPER fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme e-learning fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.

Dans l’hypothèse d’une interruption de service par Nadège COMPPER liée à une intervention

de maintenance corrective, Nadège COMPPER mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, Nadège COMPEPR prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

En cas de maintenance évolutive de sa plateforme e-learning, Nadège COMPPER pourra également en interrompre temporairement l’accès. Nadège COMPPER s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client.

Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à Nadège COMPPER qui prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

3.9 Non-conformité ou anomalies constatées par le Client sur les module(s). Par “non-conformité” on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et le bon de commande signé par le Client.

Par “anomalie” on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s).

Nadège COMPPER ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur

du ou des module(s).

Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule Nadège COMPPER peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

– Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de Nadège COMPPER.

– Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par Nadège COMPPER.

– Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations.

3.10 Assistance téléphonique.

Nadège COMPPER met à la disposition de l’interlocuteur contractuellement désigné par le Client, une assistance téléphonique joignable aux jours ouvrés.

L’assistance téléphonique est destinée à identifier le dysfonctionnement et, en fonction de la difficulté rencontrée, soit à apporter une réponse sous 24 heures. Si le défaut incombe à Nadège COMPPER et sous réserve du respect par le Client des conditions visées au chapitre 7 des présentes, cette dernière s’engage à tout mettre en œuvre pour le résoudre ou apporter une solution de contournement acceptable dans les meilleurs délais

Aucune maintenance sur site n’est prévue.

3.11 Cookies

Le Client informera chaque Utilisateur qu’un cookie, qui s’entend d’un bloc de données permettant à Nadège COMPPER d’identifier l’Utilisateur et servant à enregistrer des informations indispensables à sa navigation sur la plateforme e-learning de Nadège COMPPER, peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser. Le cookie installé ne contient que l’identifiant

de l’Utilisateur et ne permet pas aux sites tiers d’identifier celui-ci. Le Client informera néanmoins l’Utilisateur qu’il est préférable de cocher l’option déconnexion à chaque fermeture de la session utilisateur.

4. DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DE L’OFFRE DE SERVICES NADÈGE 

4.1. Facturation – Règlement

4.2.1 Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.

4.2.2 Paiement

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

– le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ;

– le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal ;

– aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

En cas de retard de paiement, Nadège COMPPER pourra suspendre toutes les commandes en cours et désactiver l’accès au(x) module(s) E-learning, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Nadège COMPPER aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Nadège COMPPER. Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

4.2.3 Révision de prix

Le cas échéant, la proposition financière du PRESTATAIRE acceptée par le Client sera révisée à chaque date anniversaire du contrat par application automatique de la formule de révision de prix suivante :

P1=PO (S1)

SO

Où P1 = prix révisé en EUR HT

P0 = prix initial en EUR HT

S1 = indice Syntec à la date de renouvellement du contrat

SO = indice Syntec à la date de signature du contrat où à la date anniversaire

du contrat pour les périodes postérieures.

4.3. Limitations de responsabilité de Nadège COMPPER

La responsabilité de Nadège COMPPER ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) e-learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à Nadège COMPPER.

Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Nadège COMPPER est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.

La responsabilité de Nadège COMPPER est plafonnée au montant du prix payé par le Client

au titre de la prestation concernée.

En aucun cas, la responsabilité de Nadège COMPPER ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

4.4. Force majeure

Nadège COMPPER ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Nadège COMPPER, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Nadège COMPPER.

4.5. Propriété intellectuelle

Nadège COMPPER est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par Nadège COMPPER pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de Nadège COMPPER. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Nadège COMPPER. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre usage personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, les module(s) e-Learning, ainsi que des bases de données figurant le cas échant sur la plateforme e-learning de Nadège COMPPER, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules de e-Learning font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à une année à compter de l’ouverture des clés d’accès.

En tout état de cause, Nadège COMPPER demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

4.6. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant

dans la proposition commerciale et financière transmise par Nadège COMPPER au Client.

Nadège COMPPER s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

4.7. Communication

Le Client, s’il est une entreprise, accepte d’être cité par Nadège COMPPER comme client de ses offres de services, aux frais de Nadège COMPPER. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 4.5, Nadège COMPPER peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Si le client est un particulier, s’il le souhaite, il acceptera par simple mail la mention de sa participation. Nadège COMPPER s’engage à n’indiquer que ses initiales dans toute communication au sujet de son aimable participation.

4.8. Protection des données à caractère personnel

En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que :

– des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par Nadège COMPPER aux fins de réalisation et de suivi de la formation ;

– la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont des données accessibles à ses services ;

– conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à Nadège COMPPER.

Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès. Nadège COMPPER conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

4.9. Droit applicable – Attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET Nadège COMPPER À L’OCCASION DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT, IL SERA RECHERCHÉ UNE SOLUTION À L’AMIABLE ET, À DÉFAUT, LE RÈGLEMENT SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE.

Voir aussi la page Politique de Confidentialité

Powered by WishList Member - Membership Software

FERMER

 Réussir en Beauté

 

EBOOK GRATUIT

 
Inscrivez-vous à la newsletter et obtenez l'extrait du livre "Libérez votre vie, libérez votre esprit", ainsi que le guide "Comment Réussir en Beauté"